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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAÔNE


Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
A
1
15

Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
B
1
10

Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
C
1
10