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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


Après l'article 30 de la même décision, il est ajouté un article 30.1 ainsi rédigé :


« Art. 30.1. - Délégation est donnée à M. Théophane Babaud de Monvallier, agent contractuel, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »