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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 25 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25. - Délégation est donnée à Monsieur Mathieu Guibard, administrateur d'Etat, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »