Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2023.