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Article 4 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense))

Article 4 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :


- les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :


1. Mme Régine Claveau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'aide à l'activité, dans la limite des attributions du bureau ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau d'aide à l'activité, la délégation prévue au 1 s'agissant des marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions, est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ;
3. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau d'aide à l'activité, la délégation prévue au 1 s'agissant des actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité.