Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)

La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le medecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.