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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)


Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 août 2023, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.