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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 août 2023 rééchelonnant le reliquat de l'avance consentie à l'établissement France Agrimer)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 août 2023 rééchelonnant le reliquat de l'avance consentie à l'établissement France Agrimer)


Le reliquat de l'avance d'un montant de 70 295 476 euros (soixante-dix millions deux cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent soixante-seize euros) consentie le 18 juin 2018 à France AgriMer est rééchelonné de 2023 à 2024. Les échéances s'étaleront entre le 15 décembre 2023 et le 30 juin 2024. La dernière échéance sera versée au plus tard le 30 juin 2024. Le taux d'intérêt appliqué est égal au taux des titres d'Etat de maturité équivalente à l'emprunt, le jour de la signature de la présente décision, majoré de 0,25 %.