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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2023 relative à la reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance)

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2023 relative à la reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance)


La décision de reprise totale de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre chargé du budget.