Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2023 relative à la reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance)
Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2023 relative à la reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance)
La reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance, à hauteur de 109 999 999 actions représentant environ 99,99 % du capital de la société TSA, est décidée.