Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 1er août 2023
Retrait d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Hubert Julien-Laferrière déclare retirer sa proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant (n° 1259), déposée le 23 mai 2023.
Acte est donné de ce retrait.