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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature)


A compter du 1er août 2023, délégation permanente est donnée à Mme Eliezer GARCIA-ROSADO, directrice du contrôle des représentants d'intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.