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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉES À L'ARTICLE 3

dpt	association	code postal	ville	nature	date	objet
07	Association LE PHARE	07170	Villeneuve-de-Berg	DUE	09/05/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
20	Association STELLARIA	20416	Ville-di-Pietrabugno	DUE	01/10/2022	Prime de partage de la valeur
38	Association AHLPI	38360	Sassenage	DUE	01/07/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
58	Association ANAR	58000	Nevers	Accord	13/12/2022	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
73	APEI de Chambéry	73000	Chambéry	DUE	31/05/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
73	Sauvegarde de la Savoie	73000	Chambéry	DUE	26/04/2023	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur
75	Association Entraide Union	75014	Paris	Accord	19/10/2022	Indemnité télétravail
76	Association EMERGENCES	76000	Rouen	Accord	14/12/2022	Prise en charge des arrêts maladie
76	Association EMERGENCES	76000	Rouen	Accord	14/12/2022	CDI de remplacement
76	Association EMERGENCES	76000	Rouen	Accord	14/12/2022	Politique salariale
77	Association Française d'Entraide	77460	Souppes-sur-Loing	DUE	29/11/2022	Prime de partage de la valeur
87	DELTA PLUS	87350	Panazol	Accord	12/12/2022	prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur