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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

nature

date

objet

Branche de l'Aide à Domicile

Avenant 57/2023

24/05/2023

Précision rédactionnelle relative au report des congés payés en cas de maladie

Convention collective du 26 août 1965 (UNISS)

Avenant 1/2023

02/06/2023

Attribution de 3 jours de congés rémunérés pour enfant malade