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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-I.-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes :


-l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
-l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire « Via Ferrata ») ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
-la Villa Arson ;
-l'Ecole nationale supérieure de la photographie.


« II.-Le montant annuel des droits de scolarité du programme CéPIA (CFPI) de l'école nationale supérieur d'art de Bourges est fixé à 500 euros.
« III.-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières « Artistes et métiers de l'exposition » ou « Fresque et art en situation », les droits de scolarité pour cette filière supplémentaire sont réduits de moitié. ».