Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)

A l'article 40-1, les mots : « à la 1re classe et » sont supprimés et les mots : « classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « hors-classe ».