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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la 2e classe du corps concerné » sont remplacés par les mots : « dans la classe de début de ce corps ou, le cas échéant, la classe du corps au titre duquel le recrutement a été ouvert » ;
2° Au dernier alinéa, la référence à l'article 16 est remplacée par la référence à l'article 16-4.