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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024)


En application de l'article 24 du décret du 30 juin 2021 modifié susvisé, le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé à :
1° 102 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
2° 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.