Article 10 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))

Les comptes rendus de réunion de la commission sont adressés aux membres. Une copie est transmise au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.