Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))

Le règlement intérieur, après consultation des membres de la commission, est approuvé par le président. Il définit le rôle et le fonctionnement de la commission.