Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))


Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services de l'Etat :


- le préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;
- le préfet du Var ou son représentant ;
- le préfet du Vaucluse ou son représentant ;
- le directeur de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
- le directeur territorial de l'Office national des forêts Midi-Méditerranée ou son représentant ;
- le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le directeur du service interministériel de défense et de protection civiles des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le préfet de police ou son représentant ;


2° En qualité d'élus :


- le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;
- le président du conseil départemental du Var ou son représentant ;
- le président du conseil départemental du Vaucluse ou son représentant ;
- le maire de Saint-Paul-lez-Durance ou son représentant ;
- le maire de Jouques ou son représentant ;
- le maire de Corbières ou son représentant ;
- le maire de Vinon-sur-Verdon ou son représentant ;
- le maire de Rians ou son représentant ;
- le maire de Ginasservis ou son représentant ;
- le maire de Beaumont-de-Pertuis ou son représentant ;


3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :


- le président de l'union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) ou son représentant ;
- le président de France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
- le président de la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE-SUD) ou son représentant ;
- le président du comité de défense de l'environnement Jouques-Peyrolles ou son représentant ;


4° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :


- le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant ;
- le président de la chambre des métiers des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- un représentant de l'union départementale des organisations syndicales ;


5° En qualité de représentant de l'exploitant :


- le directeur des installations de propulsion nucléaire du centre CEA DAM Ile-de-France ou son représentant.