Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères)

Aux articles 1-1 et 1-2 de l'arrêté du 7 septembre 2017 susvisé, les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « au 4° ».