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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))


L'article L. 4123-10-1 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ;
b) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le harcèlement sexuel est également constitué :


«-lorsqu'un même militaire subit de tels propos ou de tels comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
«-lorsqu'un même militaire subit de tels propos ou de tels comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou ces comportements caractérisent une répétition ; »


2° Au a, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « ou sexiste ».