Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-32 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc)

L'association Son e Resson occitan est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.