Articles

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-31 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dynamyk pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dynamyk)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-31 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dynamyk pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dynamyk)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.