Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, au paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », sous rubrique « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » », à la rubrique « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) », le code 1236839 et sa nomenclature correspondant à NOVA FORM sont transférés dans la rubrique intitulée « Société WINNCARE France SAS (WINNCARE) » et sont modifiés comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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1236839 |
Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, WINNCARE, NOVA FORM. Matelas en mousse viscoélastique type mémoire de forme, NOVA FORM, de la société WINNCARE. DESCRIPTION Le matelas NOVA FORM se compose : - D'une base en mousse haute résilience de densité > 34 kg/m3 et d'épaisseur 8 cm ; - D'une couche supérieure de mousse viscoélastique de densité > 75 kg/m3 et d'épaisseur 6 cm. Les deux couches de mousse sont assemblées par collage. La housse fournie peut être une housse : - PROMUST PU ou PROMUST PUHD en jersey-polyester enduit de polyuréthane dotée d'une fermeture à glissière sur 1 ou 3 côtés (que 3 côtés pour la PUHD). La PUHD diffère de la PU dans le grammage du tissu lui conférant ainsi plus de résistance ; - PROMUST CIC en jersey-polyester enduit de polyuréthane-polycarbonate dotée d'ions argent dotée d'une fermeture à glissière sur 4 côtés. Les housses sont assemblées par couture et elles possèdent un rabat sur la fermeture à glissière. Le matelas et les housses de protection disposent d'une garantie de 3 ans. INDICATIONS PRISES EN CHARGE - Support de lit d'aide à la prévention de l'escarre chez les patients à risque moyen à élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles), levé dans la journée et alité plus de 15 heures par 24 heures. - Support de lit d'aide au traitement de l'escarre chez les patients à risque moyen à élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles) dans les indications suivantes : - une ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui (avec système de décharge localisée), patient levé ou non dans la journée ; - une escarre de stade 3 ou 4 hors zone d'appui ou avec possibilité d'exclusion d'appui (avec système de décharge localisée) ; - une escarre de stade 1 ou 2 en zone d'appui, patient levé ou non dans la journée, avec système de positionnement et intervention d'auxiliaires médicaux 3 fois par jour pour vérification de l'installation et réalisation de retournement. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge des matelas est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications retenues pour les patients ayant un poids compris entre 30 et 160 kg. La prise en charge est limitée à un matelas tous les 3 ans. REFERENCES PRISES EN CHARGE : VNOVA70HIP3, VNOVA80HIP3, VNOVA90HIP, VNOVA90HIP3, VNOVA90HIPH, VNOVA90CIC, VNOVA100HIP3, VNOVA110HIP3, VNOVA120HIP3, VNOVA140HIP3, VNOVA160HIP3. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2027. |