Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant modification des conditions d'inscription de la solution à usage ophtalmique OPTIVE FUSION flacon multidose 10 mL de la société ABBVIE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant modification des conditions d'inscription de la solution à usage ophtalmique OPTIVE FUSION flacon multidose 10 mL de la société ABBVIE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.