Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL-IQ de la société TANDEM DIABETES CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.