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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE-ET-MARNE


Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
A
1
20

Assistant du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
C
1
13