Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'article 3.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 3.1, après les mots : « un laboratoire d'innovation par les données » sont insérés les mots : « et l'entreprenariat » ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 3.1 est supprimé.