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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)


L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 BIS = [V × (Mo x 0,5) × Cd] + [V × D × (0,3034-(V-1) × B)] + [V × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3034-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
2° Dans le tableau du dix-neuvième alinéa de l'article 2-3 :
a) La ligne :
«


Méditerranée

0,1012-(VTPM-1) x 0,00063


»
est remplacée par la ligne :
«


Méditerranée

0,2957-(VTPM-1) x 0,00185


» ;
b) Les lignes :
«


Antilles

0,0523-(VTPM-1) x 0,00052

Guyane aller

0,0641-(VTPM-1) x 0,00064


»
sont remplacées par les lignes :
«


Antilles

0,0533-(VTPM-1) x 0,00053

Guyane aller

0,0648-(VTPM-1) x 0,00065


» ;
c) La ligne :
«


Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0281-(VTPM-1) x 0,00028


»
est remplacée par la ligne :
«


Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0342-(VTPM-1) x 0,00034


» ;
3° Dans le tableau du vingt-et-unième alinéa de l'article 2-3 :
a) La ligne :
«


Méditerranée

0,1012-(Vvo-1) x 0,00063


»
est remplacée par la ligne :
«


Méditerranée

0,2957-(Vvo-1) x 0,00185


» ;
b) Les lignes :
«


Antilles

0,0523-(Vvo-1) x 0,00052

Guyane aller

0,0641-(Vvo-1) x 0,00064


»
sont remplacées par les lignes :
«


Antilles

0,0533-(Vvo-1) x 0,00053

Guyane aller

0,0648-(Vvo-1) x 0,00065


» ;
c) La ligne :
«


Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0281-(Vvo-1) x 0,00028


»
est remplacée par la ligne :
«


Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0342-(Vvo-1) x 0,00034


».