Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

L'article 11 est ainsi modifié :
Les mots : « Le représentant du personnel » sont remplacés par les mots : « Le personnel qui bénéfice des formations prévues au présent arrêté».