Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié :
Les mots : « doit permettre » sont remplacés par les mots : « permet notamment ».