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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « spécifique » sont insérés les mots : « et pratique » et les mots : « aux représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont supprimés.
2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) De connaître l'organisation de la prévention des organismes, ou des antennes des organismes, entrant dans le champ de compétence de l'instance ; ».
3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) De connaître les risques présents dans les organismes, ou dans les antennes des organismes, entrant dans le champ de compétence de l'instance, ainsi que les principales mesures de prévention ou de protection mises en œuvre. »