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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité)


L'article 45 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « aux articles 8 ou 9 » sont remplacés par les mots : « à l'article 9 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du temps de service exigé » sont remplacés par les mots : « de la durée d'engagement exigée ».