Article 2 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2218556S) est abrogée.