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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine)


L'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, la date : « 15 juillet 2023 » est remplacée par la date : « 4 août 2023 ».