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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-140 du 16 juin 2023 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-140 du 16 juin 2023 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)


L'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est rédigé ainsi qu'il suit :
Le ou la Défenseur(e) des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire générale.
L'institution comprend sept directions :


- de la « Protection des droits - relations avec les usagers » ;
- de la « Protection des droits - affaires publiques » ;
- de la « Protection des droits - affaires judiciaires » ;
- de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » ;
- de l'« Action territoriale » ;
- de la « Presse et de la communication » ;
- de l'« Administration générale ».


Par ailleurs, un cabinet est placé sous l'autorité du ou de la Défenseur(e) des droits.