Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA)

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 184 dont 92 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 92 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors de la phase de suivi des patients.