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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les alinéas du 1°, sont ainsi modifiés :


- le montant : « 21 265 962 euros » est remplacé par le montant : « 21 477 008 euros » ;
- le montant : « 3 314 752 euros » est remplacé par le montant : « 18 504 019 euros » ;


2° Au deuxième alinéa du 2°, le montant : « 50 377 euros » est remplacé par le montant : « 52 550 euros » ;
3° Au premier alinéa du 3°, sont ainsi modifiés :


- le montant : « 13 120 444 euros » est remplacé par le montant : « 13 198 299 euros » ;


4° Au premier alinéa du 4°, sont ainsi modifiés :


- le montant : « 20 227 751 » euros est remplacé par le montant : « 20 509 531 euros » ;


5° Les alinéas du 6°, sont ainsi modifiés :


- le montant : « 636 636 euros » est remplacé par : « 622 732 euros » ;
- le montant : « 291 086 euros » est remplacé par : « 294 983 euros » ;


6° Les alinéas du 7°, sont ainsi modifiés :


- le montant : « 1 581 861 euros » est remplacé par le montant : « 2 694 790 euros » ;
- le montant : « 38 579 euros » est remplacé par le montant : « 90 417 euros » ;


7° Les alinéas du 8°, sont ainsi modifiés :


- le montant : « 16 490 014 euros » est remplacé par : « 16 586 288 euros ».