Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023.