Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'alinéa :
« Jusqu'au 31 juillet 2023 :
« Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
« Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
« Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
« Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
« Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique). »
est supprimé ;
2° L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 juillet 2028 :
« Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
« Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
« Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
« Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
« Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique). »