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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la délivrance d'un agrément supplémentaire pour la formation en navigation intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la délivrance d'un agrément supplémentaire pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.