Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune d'Osselle-Routelle, cadastrée section ZB n° 04, d'une superficie totale de 79 950 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).