Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)

L'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé à compter du 1er septembre 2023.