Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)

A l'article 12 du même arrêté :
1° Au premier alinéa, les mots : « humains et financiers » sont insérés après les mots : « dispose des moyens » ;
2° Ledeuxième alinéa est supprimé.