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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)


A l'article 9 du même arrêté, les mots : « qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre » sont remplacés par les mots : « lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre ».
Au début du deuxième alinéa, les mots : « Son rôle, » sont insérés avant les mots : « sa composition et son fonctionnement ».