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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)


A l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les alinéas suivants sont ajoutés :
« Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services qui portent les politiques publiques du ministère en charge du développement durable.
« Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international. »