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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France)


Le décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce règlement s'applique aux agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023. » ;
2° L'article 2 est abrogé.