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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)


Il est mis fin aux fonctions de Mme Laurence VENET-LOPEZ, conseillère sociale et modernisation, à compter du 31 juillet 2023.